Conditions générales s'appliquant à l'utilisation du VISpas (passe pêche)

Le détenteur du VISpas (passe pêche) s'engage à respecter les conditions et réglementations ci-après. Il est considéré que les personnes ne respectant pas ces conditions et réglementations pêchent sans permis (autorisation écrite) et se trouvent en contradiction avec la Loi sur la pêche.

Général

1. Seules les personnes en possession d'un VISpas (passe pêche) en cours de validité sont autorisées à pêcher dans les eaux mentionnées dans cette Liste nationale des eaux de pêche 2007-2009. Cette Liste des eaux de pêche ne donne aucun droit à son détenteur s'il n'est pas en possession du VISpas (passe pêche) requis.

2. Les détenteurs du VISpas (passe pêche) sont autorisés à pêcher dans ces eaux avec deux lignes maximum (équipées au maximum de trois hameçons simples, doubles ou triples) et tous les appâts autorisés par la loi.

3. Les poissons pêchés doivent être relâchés indemnes dans les mêmes eaux ou être tués immédiatement (fort coup au niveau de la tête) s'ils sont destinés à la consommation personnelle.

Il est interdit:

4. De vendre le poisson pêché.

5. D'organiser des concours de pêche, à moins de disposer d'une autorisation écrite délivrée par l'association de pêche à la ligne sportive ou la fédération de pêche compétente. En cas de passage d'un parcours de concours le long d'un plan d'eau sur la base d'une autorisation accordée, ledit parcours doit être laissé libre.

6. De pratiquer des rallyes de pêche ou toute autre forme de pêche au cours de laquelle le poisson pris est emmené pour la détermination des résultats.

7. De se trouver en possession de plus de 15 poissons d'eau douce morts d'une taille supérieure à 15cm sur, au bord ou à proximité des eaux de pêche.

8. De pêcher ou de nourrir le poisson avec des asticots colorés.

9. D'agir de telle manière que cela entraîne des risques de perturbation, de dommages ou de destruction de la nature et/ou des biens d'autrui ou que cela nuise au bien-être d'autrui.

10. De pêcher de telle sorte que les oiseaux (aquatiques) puissent attraper l'appât.

11. De laisser les lignes et détritus sur le lieu de pêche. Vous êtes priés de laisser le lieu de pêche propre!

12. D'entrer sur des terrains ou rives privés sans autorisation du propriétaire, même s'il et permis de pêcher dans les eaux contiguës.

13. D'entrer sur des terrains sur lesquels se trouvent des cultures et plantations ou de l'herbe devant être coupée, à moins d'être en possession d'un droit de passage valable.

14. D'amener des animaux domestiques en présence de bétail en liberté. Vous êtes prié de toujours refermer les clôtures des champs.

Vous êtes prié de vous conformer aux dispositions et règles spécifiques lors de votre passage sur des aires de plaisance ou zones naturelles protégées. Elles sont souvent communiquées au moyen de panneaux.

Vous devez être en mesure de présenter immédiatement votre VISpas (passe pêche) et la ou les Listes des eaux de pêche jointes aux contrôleurs compétents de l'association de pêche à la ligne, de la fédération et/ou de Sportvisserij Nederland, de la police ou de tout autre enquêteur spécial autorisé pas la loi. Vous êtes priés d'obtempérer sans attendre à leurs injonctions. Toute infraction constatée autorise le contrôleur compétent à confisquer le VISpas (passe pêche) et la ou les Liste(s) des eaux de pêche. Le contrôleur doit alors transmettre immédiatement ces documents au secrétariat de l'association ou de la fédération, en précisant la raison de la confiscation.

Vous pêchez à vos risques et êtes personnellement responsable de vos actes. Sportvisserij Nederland, les fédérations et/ou les associations de pêche à la ligne sportive, ainsi que les propriétaires des eaux de pêche déclinent toute